La marque constitue la première image de votre entreprise. Un élément important du bien immatériel de votre société, elle permet d’identifier facilement vos services ou vos produits. L’importance des techniques commerciales face à vos concurrents et l’augmentation de la contrefaçon liée aux nouveaux moyens de vente témoignent du rôle important de la marque. Ainsi, vous avez besoin d’aide pour bien définir votre projet et vous accompagner dans la préservation de vos droits. Pour ce faire, il vous suffit de trouver un cabinet droit des marques pour vous assister dans toutes les problématiques liées à la création ou à la protection de votre création.

Trouver un avocat spécialisé pour déposer votre marque et développer votre image

Selon l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque est définie comme « un signe susceptible de représenter graphiquement une entreprise. Elle sert à distinguer les services ou les produits d’une personne physique ou morale ». Dans ce sens, la marque constitue un atout majeur pour toute entreprise, et ce pour la seule bonne raison qu’elle concerne directement la stratégie industrielle, le marketing de communication et la compétitivité de celle-ci.

Cela dit, il est essentiel de préserver l’image de votre société et en même temps de protéger la qualité de vos produits ou services à travers un système d’identification unique et percutante. Effectivement, dépourvue d’une protection de votre bien immatériel, une entreprise concurrente peut récupérer à son compte les placements financiers que vous avez effectués. En outre, l’identification de vos produits constitue aussi le meilleur moyen de fidéliser vos clients et de leur communiquer vos activités.

Lorsque vous avez bien défini la marque de votre boîte, il est indispensable de la faire valider auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle ou intellectuelle. Dans sa mission, ce dernier vous aide entre autres à définir l’étendue de la protection de votre logo. Son savoir-faire et expertise permettent également de comprendre les enjeux du dépôt et de son coût. Sur ce, pour avoir de plus amples informations sur les services d’un cabinet droit des marques, il vous importe simplement de consulter le site officiel d’un cabinet droit des marques en ligne.

Solliciter le service d’un cabinet d’avocat pour anticiper les risques

Le cabinet d’avocat spécialiste du droit des marques s’engage à mobiliser toutes les ressources intellectuelles et relationnelles nécessaires afin d’anticiper les risques de contrefaçon ou de faux usages. Pour ce faire, il lui appartient en premier lieu d’effectuer les recherches d’antériorités. D’une part, il est obligatoire de vous garantir que votre marque d’entreprise ne porte pas atteinte à des droits qui existent déjà et qu’aucune marque semblable n’ait été enregistrée légalement. De l’autre part, en prenant compte des enjeux liés au dépôt du patrimoine immatériel et à son développement, il est indispensable avant toute démarche de dépôt de procéder à une vérification des signes distinctifs que vous souhaitez protéger. Ces analyses d’antériorité sont nécessaires pour anticiper les risques de rivalités.

Sans ces procédures de recherche, vous risquerez de vous exposer à des démarches d’opposition ou à des poursuites judiciaires de la part des entreprises concurrentes. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui prend en charge de la réception de la marque n’effectue pas la recherche d’antériorité. Cet organisme n’effectue pas de recherches pour vérifier l’existence de droits antérieurs qui peuvent se contester à l’enregistrement de votre marque. Ainsi, seul un avocat spécialisé peut vous assurer que la marque de votre choix est disponible.

Ces recherches d’antériorité sont donc primordiales à la notoriété de votre marque. En outre, une surveillance professionnelle de votre marque peut vous éviter aussi une action en contrefaçon indiquée sur l’article L716-1 du CPI, notamment en formant une contestation à l’enregistrement d’une marque (CPI, art L712-4) semblable dès son dépôt. Il est important aussi de préciser qu’avec la nouvelle ordonnance en ce qui concerne les marques d’entreprise, l’action en opposition peut se baser sur de nombreux droits antérieurs.

Demander l’accompagnement d’un avocat spécialisé pour agir en contrefaçon

Une entreprise concurrente malveillante peut, dans des cas exceptionnels, s’approprier votre marque de société déjà déposée légalement de façon frauduleuse. Dans ce contexte, le droit de la propriété intellectuelle, plus précisément la propriété industrielle, prévoit la possibilité de réaliser une action en contrefaçon au civil et/ou pénale. Cette dernière peut aussi se doubler d’une action en compétition déloyale sur le marché. Pour cela, il vous est conseillé de demander l’accompagnement d’un cabinet droit des marques pour vous aider à gagner dans les conflits judiciaires concernant la marque de votre entreprise.

Avec l’accroissement rapide des nouvelles technologies, l’action en contrefaçon peut se présenter sur de nouvelles pratiques. Effectivement, de nombreux conflits existent entre de nombreuses entreprises concernant les publicités proposées par les moteurs de recherche. Pour vous protéger face à vos concurrents en ligne, il vous est conseillé aussi de faire appel au service d’un cabinet d’avocat expert en droit de marque d’entreprise.

Contacter un cabinet d’avocat pour valoriser votre patrimoine immatériel

Lorsque vous possédez une marque d’entreprise, celle-ci s’incorpore directement à vos actifs et à vos stratégies de communication. Comme tout bien immatériel, votre marque ou encore votre portefeuille distinctif se doit d’être administré de manière optimale. Dans ce contexte, il est possible d’envisager l’abandon de votre marque. Comme toute renonciation, il convient de négocier les clauses permettant de réaliser la transmission des droits par un accompagnement personnalisé d’un avocat spécialiste du droit des marques.

De plus, il est indispensable aussi de vous assurer que toutes les clauses afférant à votre marque d’entreprise sont parfaitement enregistrées au registre national des marques. N’oubliez pas que les démarches à suivre pour la cession de marque se rencontrent aussi en cas de cession de votre société. Dès lors que votre marque est bien gérée par un cabinet d’avocat, elle constitue une véritable valeur ajoutée sur plan financier lors des négociations.

En outre, durant toute la vie de la marque, du dépôt à sa revente, il est indispensable de recourir aux conseils d’un cabinet d’avocat expert en droit des marques. Son service est un gage de sécurité pour vos contrats à venir. Qui de mieux qu’un cabinet d’avocat en ligne pour vous accompagner dans les étapes de la création, de dépôt, de protection ou de cession de la marque de votre enseigne.