Que faire en cas d’inspection du travail ?

L’inspection du travail représente un corps de contrôle dont la principale mission est de veiller à l’application du droit de travail dans tous ces aspects au sein d’un établissement. Celui-ci peut être initié suite à une plainte déposée par un salarié ou à la demande du Comité Social Economique. Les employeurs redoutent souvent la procédure car elle est en mesure d’exercer un contrôle important sur l’entreprise, et ils sont tenus au passage de présenter certains documents durant la visite.

Les documents à fournir

Durant la visite, l’inspecteur informe l’employeur de sa présence dans les locaux. Ce dernier demandera généralement à être accompagné du chef de l’entreprise et exigera ensuite la présentation de certains documents. Parmi ces derniers devront obligatoirement figurer les registres généraux (livre de paie, registre du personnel, etc.) accompagnés de certains registres spécifiques à certaines professions avec les documents associés aux conditions de travail (registre des accidents, repos hebdomadaires, etc.). L’inspecteur sera également en mesure d’exiger la déclaration d’embauche des employés, les fiches de suivi du temps de travail, les contrats de travail avec les bulletins de salaire de chaque salarié ainsi que le document d’évaluation des risques professionnels. Il est recommandé de classer l’ensemble de ces documents à portée de main car l’inspecteur du travail dispose du droit d’entrée et de visite, lui donnant ainsi la capacité d’entrer sans avertissement à n’importe qu’elle heure.

Quelle attitude adopter durant la visite?

Accompagner le contrôleur ne constitue pas en soi une obligation, mais il est plus judicieux de maintenir une présence permanente pour faire part des intentions de coopération. Dans le cas où le chef de l’entreprise s’avère absent, son remplacement peut être prise en charge par un délégué du personnel. L’inspection du travail dure en moyenne 30 minutes et la personne présente avec l’inspecteur est impérativement tenue d’adopter une bonne position d’écoute en plus de prendre des notes. En effet, ce dernier émettra des commentaires au sujet des points à revoir mais dans le cas où il remarque un refus de coopération de la part du responsable, l’action pourra être punie d’une amende. Le chef d’entreprise peut aussi subir un délit d’obstacle s’il persiste à ne pas se conformer aux obligations mises en place.

Que faire après la visite ?

À la suite de la visite et selon les constats effectués par l’inspecteur, il adressera alors un rapport d’observation au chef d’entreprise lui indiquant : une demande de mise en conformation à la réglementation, un procès-verbal si les faits constatés sont plus graves ou une décision d’arrêt des activités. Un recours lancé par l’entreprise peut toutefois être capable de modifier ou annuler la décision de l’inspecteur.