Convention collective

Qui sont les héritiers en cas de décès ?

Le décès est une nouvelle triste qui fait poser beaucoup de questions. Effectivement, lors de la mort d’une personne, il faut procéder au partage de ses biens. Mais cela se fait en suivant les lois mises en vigueur par le…

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Où et comment consulter sa convention collective ?

La convention collective est un accord conclu entre les représentants syndicaux des salariés et les groupements d’employeurs. À ce titre, elle constitue une règle de droit à part entière pour l’entreprise dont elle relève. En effet, elle prévoit des dispositions…

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Est-il obligatoire d’avoir une convention collective ?

Dans l’esprit d’harmoniser les relations de travail, des normes ont été instaurées. Le Code du travail régit la relation entre l’employeur et l’employé ainsi que tous les effets de cette relation. Pour autant, il existe une autre norme qui se…

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C’est quoi les accords collectifs de travail ?

Les relations de travail supposent logiquement une subordination entre un employeur et un travailleur. Et cette relation de subordination peut susciter des conflits qui pourront léser l’une ou l’autre partie. Mais la partie souvent lésée est l’employé. Par conséquent, l’existence…

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C’est quoi une convention collective ?

Pour un meilleur fonctionnement, chaque entreprise doit éditer une convention collective. Le respect de celle-ci implique de nombreux avantages spécialement pour la relation employeur-salarié. Avant d’appliquer la convention collective dans une entreprise, il est important de savoir les éléments-clés de…

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