Droit du travail

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES LOIS

CDI – Contrat à durée indéterminée

Dans le droit des contrats, le CDI est le type classique et généralisé du contrat pour travailleur sans durée fixée.

CDD – Contrat à durée déterminée

Le Contrat à durée déterminée est un type de contrat qui n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

CTT – Contrat de travail temporaire

Selon les textes législatifs, dans ce contrat pour une durée limitée, le salarié est obligé d’accomplir une mission précise.

Contrat d’apprentissage

Ce contrat permet à un étudiant de concilier vie active et études et de bien préparer son insertion professionnelle.

LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE DANS UNE ENTREPRISE

Selon les conventions collectives, l’employeur doit procéder à l’affichage d’un ensemble de documents et de textes réglementaires au sein de l’entreprise. Affichage-obligatoire.net vous donne le format adéquat de l’affichage obligatoire qui doit se faire dans les lieux affectés aux employés.

Fusce Les consignes de sécurité et d’incendie
Un affichage clair des consignes de sécurité est obligatoire afin d’aider les salariés à agir et intervenir rapidement en cas de sinistre. En cas du non-respect de ces mesures, Il se peut que des sanctions soient appliquées pour l’employeur et son entreprise.
Les coordonnées de la médecine du travail
Le Code du travail garantit que le directeur d’entreprise doit afficher, dans les locaux accessibles aux employés, les coordonnées du médecin du travail dont son numéro ainsi que les numéros à appeler au préalable en cas d’urgence ou d’accident de travail.
Les consignes d’égalité professionnelle
L’employé doit afficher les consignes d’égalité des sexes dans le travail, dans des lieux qui sont facilement accessibles, sinon il risque de payer une amende dans le cas où il ne respecte pas ces directives et s’il enfreint les lois en vigueur.
Les horaires collectifs de travail
L’horaire collectif de travail est fixé par l’employeur et doit être applicable à tous les salariés de l’entreprise mais doit aussi être affiché dans les lieux de travail. L’employé doit afficher les heures de début et de fin de travail ainsi que la pause.

QUELQUES POINTS IMPORTANTS À COMPRENDRE

Salarié en télétravail

LES NOUVELLES RÈGLES

Le télétravail est régi par une loi qui confère des obligations à l’employé mais aussi à l’employeur dans ce modèle de contrat.

Les congés payés

QUELS SONT VOS DROITS ?

Tout salarié a droit annuellement à des congés payés quels que soient le type de contrat et son expérience professionnelle.

Droit femme enceinte

GROSSESSE AU TRAVAIL

Pendant toute la durée de la grossesse, une salariée enceinte bénéficie de plusieurs droits comme dans la société civile.

Rupture conventionnelle

DÉPART À LA RETRAITE

Rupture de contrat, licenciement de salarié et directives pour une entreprise en difficulté ou un départ en retraite.

LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES DROITS ET LES DEVOIRS DES EMPLOYEURS ET DES EMPLOYÉS

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Pour réussir sa carrière professionnelle, une certaine qualité de vie s’impose dans une entreprise. Le bien-être des salariés est un enjeu clé pour les entreprises individuelles, les SARL familiales, etc.

La sécurité incendie, la prévention des risques et l’hygiène au travail.

Le travail est bon pour la santé mentale et pour le bien-être optimal.

Le droit administratif pour les personnes handicapées.

Données personnelles du salarié

La biométrie

La biométrie est l’emploi d’une diversité de techniques pour l’authentification d’une personne via des éléments physiques, biologiques ou parfois même comportementales.

Les informations de la biométrie sont personnelles et peuvent être piratées ce qui aurait de grandes répercussions en matière de respect des droits et libertés des personnes.

La loi protège des excès d’utilisation des données personnelles et autorise que peu de dispositifs biométriques.

LE DROIT À L’IMAGE EN ENTREPRISE

Le droit à l’image vous garantit le respect de votre droit à la vie privée dans le milieu professionnel.

Il permet à tout individu de refuser la diffusion de son image sans son autorisation. L’utilisation d’une donnée par un employé ne doit pas porter atteinte à l’image du salarié.